En vigueur au 01/08/2022
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://marinechuberre.com ou par téléphone.
Le site https://marinechuberre.com appartient à :
– Madame Marine CHUBERRE, sous le régime de la micro-entreprise, dispensée d’enregistrement au RCS
– domiciliée au 2 place de la Herse, 28150 Germignonville
– adresse URL du site https://marinechuberre.com
– adresse courriel : contact@marinechuberre.com
– téléphone : (+33) 6 38 44 15 90
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens