En vigueur au 01/08/2022
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://marinechuberre.com ou par téléphone.
Le site https://marinechuberre.com appartient à :
– Madame Marine CHUBERRE, sous le régime de la micro-entreprise, dispensée d’enregistrement au RCS
– domiciliée au 2 place de la Herse, 28140 Germignonville
– adresse URL du site https://marinechuberre.com
– adresse courriel : contact@marinechuberre.com
– téléphone : (+33) 6 38 44 15 90
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Marine CHUBERRE.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://marinechuberre.com/conditionsgeneralesdevente.
Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@marinechuberre.com.
Madame Marine Chuberre, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://marinechuberre.com.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Madame Marine CHUBERRE, propose :
- Des appels découvertes de 15 minutes par téléphone, visant à définir le motif de consultation du client et à expliquer les méthodes employées par Marine Chuberre.
- Des séances bilan de Naturopathie en ligne, par visio ou téléphone, d’une durée d’1h30 à 2h, permettant d’établir le bilan de vitalité du client.
- Des séances de suivi de Naturopathie, en ligne, par visio ou téléphone, d’une durée de 45 minutes à 1h, permettant de suivre et/ou ajuster les recommandations faites au client.
- Des séances bilan alimentaire, en ligne, par visio ou téléphone, d’une durée de 45 minutes à 1h, permettant de faire le point sur les habitudes alimentaires du client et d’établir des conseils.
- Des séances de sophrologie-relaxation, en ligne, par visio ou téléphone, d’une durée de 45 minutes à 1h.
- Des séances bilan émotionnel avec les Fleurs de Bach, en ligne, par visio ou téléphone, d’une durée de 45 minutes à 1h.
- Des formations en ligne, sur la plateforme Teachizy.
Des séances à domicile peuvent être envisagées à 20kms autour du domicile de Marine Chuberre (2 place de la Herse, 28140 Germignonville), moyennant des frais kilométriques de 0.50€ par kilomètre, qui viennent s’ajouter au prix de la prestation commandée. En cas de demande de séance à domicile, Marine Chuberre devra préalablement être contactée par mail à contact@marinechuberre.com ou par téléphone 0638441590 afin de fixer l’heure et la date du RDV.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://marinechuberre.com/services/
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Marine CHUBERRE, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://marinechuberre.com ou par tout autre moyen choisi par Madame Marine CHUBERRE.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via Square (cryptage et protection des données). Madame Marine CHUBERRE, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Square, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Marine CHUBERRE, à l’adresse contact@marinechuberre.com
Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame Marine CHUBERRE s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures (hors période de vacances).
Madame Marine CHUBERRE s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://marinechuberre.com
Lors de l’achat d’une prestation via le site https://marinechuberre.com le client devra :
- Choisir la prestation et cliquer sur « prendre RDV ».
- Cocher la prestation choisie.
- Cliquer sur « continuer ».
- Réserver la date et l’heure qui lui conviennent.
- Remplir les détails de facturation (nom, prénom, mail, numéro de téléphone). Dans la partie “Remarque sur le RDV”, il pourra indiquer le motif du rendez-vous.
- Saisir ses coordonnées bancaires.
- Confirmer l’acceptation de la réservation en cochant la case de validation de la politique d’annulation, puis cliquez sur « fixer le RDV ». La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.
- Accéder à un récapitulatif de réservation et un mail de confirmation sera envoyé.
Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://marinechuberre.com
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous un exemple dudit formulaire :
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Marine CHUBERRE par courriel à l’adresse suivante contact@marinechuberre.com
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame Marine CHUBERRE
2 place de la Herse, 28140 Germignonville
contact@marinechuberre.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Dès réception du paiement de la séance, Madame Marine CHUBERRE s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures (hors période de vacances), afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure.
ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, minimum 48h avant le RDV, Madame Marine CHUBERRE par courriel à l’adresse contact@marinechuberre.com ou par téléphone : (+33) 6 33 44 15 90.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Marine CHUBERRE, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Marine CHUBERRE n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Marine CHUBERRE ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Marine CHUBERRE.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. Madame Marine CHUBERRE a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie, contrat numéro xxxx.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://marinechuberre.com, le client est invité à se rendre sur le site https://marinechuberre.com/conditionsgeneralesdutilisation pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://marinechuberre.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Marine CHUBERRE, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Marine CHUBERRE et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est invité à consulter la page https://marinechuberre.com/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Marine CHUBERRE.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Marine CHUBERRE collecte les informations personnelles suivantes : Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP. Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l’utilisateur
- Traitement de la commande.
Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés, dans le cadre de l’exécution de la prestation de service : – Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Square, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://marinechuberre.com.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Marine CHUBERRE : Il peut être contacté de la manière suivante :
- par téléphone : (+33) 6 38 44 15 90
- par courriel : contact@marinechuberre.com
- par courrier : 2 place de la Herse, 28140 Germignonville
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Marine CHUBERRE à l’adresse courriel contact@marinechuberre.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Marine Chuberre propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Marine CHUBERRE aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
